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INFORMATION TRESORERIE DE VILLE : IMPOTS DES PARTICULIERS

La Trésorerie de Villé sera prochainement spécialisée dans la gestion du secteur public local du fait du transfert du recouvrement de l’impôt vers le Service des Impôts des Particuliers de Sélestat qui assure déjà la gestion, le contrôle et le contentieux de l’impôt.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, les habitants des communes du ressort actuel de la trésorerie de Villé seront gérés pour l’assiette et le recouvrement de leurs impôts au SIP de Sélestat.

Ce transfert figure dans un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 (texte n°56 du Journal Officiel du 17 novembre 2017).